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Nouvelles
Bulletins
6 décembre 2013
Modification au Chapitre I du Code de soumission
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19 mars 2014
Réduction du taux de la contribution de service
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26 mars 2008
Assujettissement "Excavation, remblais et aménagement extérieur"
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10 avril 2008
Code de soumission amendé
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24 septembre 2009
Assujettissement de la spécialité "Peinture" à Hull
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24 septembre 2009
Politique pour la spécialité "Revêtement métallique"
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15 octobre 2010
Désassujettissement de plusieurs spécialités
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19 juillet 2011
Assujettissement et désassujettissement de plusieurs spécialités
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23 novembre 2015
Modifications aux règles du Code de soumission et intégration de guides de dépôt
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8 décembre 2015
Résumé des modifications apportées aux règles du Code de soumission
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3 juin 2016
Modification à l'Annexe II du Code de soumission
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17 juin 2016
Modification à l'Annexe II du Code de soumission.
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11 juillet 2016
Modification à l'Annexe II du Code de soumission.
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14 juillet 2016
Désassujettissement de la spécialité "Ciment poli" sur différents territoires du BSDQ
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7 septembre 2017
Deux communications importantes du BSDQ
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21 septembre 2017
Deux bulletins et un communiqué du BSDQ
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10 avril 2018
Modifications au Code de soumission - Guides de dépôt 1er mai 2018
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1
er
mai 2018
Rappel - Modifications au Code de soumission - Guides de dépôt
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3 décembre 2018
Rappel important - Modifications au Code de soumission
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8 novembre 2019
Modification à l’Annexe I I du Code de soumission
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24 avril 2020
Modifications au Code de soumission
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30 novembre 2020
Modifications au Protocole de la TES
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