Demande d'enquête

Renseignements sur le projet

Date de dépôt au BSDQ

Numéro du projet

Spécialité concernée

Numéro de l'article du Code qui n'a pas été respecté

Description du projet

Description de votre plainte

Nom du sous-traitant choisi

Nom du général choisi

Avez-vous en mains les documents de soumissions qui ont servi à la préparation de la soumission?

OuiNon

Si oui, nous apprécierions que vous nous les fassiez parvenir car ils accélèreront le traitement de la plainte.

Remarque

N.B. : Nous vous assurons que cette demande d'enquête sera traitée confidentiellement.

Renseignements sur votre entreprise

Entreprise

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N.B. : Vous recevrez une copie de votre demande par courriel

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