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Dans les autres cas, si les travaux visés par la soumission sont assujettis* au Code, voici les quatre conditions d'application :
- Les travaux s'exécutent au Québec;
- Il y a plus d'un entrepreneur invité à fournir un prix;
- Il existe des documents de soumissions permettant la présentation de soumissions comparables;
- Le montant de la soumission atteint ou dépasse 20 000 $.