Quand déposer au BSDQ?

Il faut toujours déposer sa soumission au BSDQ lorsque le maître de l'ouvrage l'exige et que les travaux s'effectuent au Québec.

Dans les autres cas, si les travaux visés par la soumission sont assujettis* au Code, voici les quatre conditions d'application :

• Les travaux s'exécutent au Québec;
• Il y a plus d'un entrepreneur invité à fournir un prix;
• Il existe des documents de soumissions permettant la présentation de soumissions comparables;
• Le montant de la soumission atteint ou dépasse 20 000 $.