BSDQ


communiqué

Mercredi, 14 novembre 2018

Com08-18env11


 

IMPORTANT

Mise en garde

Montréal, le 14 novembre 2018 - Récemment, il nous a été signalé que des soumissions pour la spécialité Excavation, remblais et aménagement extérieur avaient été accompagnées, dans la TES, d’un document annexé intitulé « Guide pour dépôt de soumission au BSDQ pour les entrepreneurs en Excavation / remblais & Aménagement extérieur ». Vous devez savoir que ce guide n’a pas été adopté par l’ACQ, n’a jamais été intégré à l’Annexe V du Code de soumission et ne fait donc pas partie du Code de soumission.

Une soumission tenant compte de ce guide pourrait être considérée incomplète ou non conforme aux documents de soumission. Elle pourrait également être non comparable aux soumissions déposées par des entrepreneurs qui ne connaissent pas l’existence de ce guide. Les entrepreneurs soumissionnaires et destinataires ne sont liés que par les règles contenues au Code de soumission et à ses Annexes. En date de ce jour, ces règles n’incluent pas le document concernant la spécialité d’excavation.

Processus d’adoption des guides prescrivant l’étendue des travaux pour une spécialité assujettie (reproduits à l’Annexe V du Code de soumission)

Le 1er janvier 2016, sont entrés en vigueur les guides prescrivant l’étendue des travaux pour les spécialités Isolation thermique (autres que sur couverture ou mécanique) et Systèmes intérieurs. Le 1er mai 2018, des modifications furent apportées à ces 2 guides et 4 nouveaux guides ont été intégrés à l’annexe V du Code, soit ceux pour les spécialités suivantes :

Acier de Structure                                   Métaux ouvrés

Maçonnerie                                             Revêtement métallique

Ainsi, un guide existe pour ces 6 spécialités et doit être respecté si leur assujettissement le prévoit. Cette information, assujettissement avec ou sans guide, est indiquée au tableau de l’Annexe I résumant les spécialités assujetties et les territoires couverts.

Le Code de soumission prévoit, à son article D-5.1, qu’une soumission doit respecter l’étendue des travaux prescrite dans un guide reproduit à l’Annexe V du Code et adopté lors de l’assujettissement de la spécialité, à moins que les documents de soumission ne prévoient cette étendue des travaux.

C’est l’ACQ qui est à l’origine de la création des guides de dépôt. Pour entrer en vigueur, un guide est d’abord adopté par l’ACQ, sur recommandation de son Comité de supervision des activités du BSDQ. Il doit ensuite être accepté par la CMEQ et la CMMTQ pour être intégré au Code de soumission, à son Annexe V. Ensuite, il entre en vigueur, c’est-à-dire qu’il devient applicable, lorsqu’une association régionale décide de l’assujettissement de la spécialité avec guide, par résolution. Cette résolution doit être ratifiée par l’ACQ et acceptée par le Comité de gestion provincial du BSDQ.

L’étendue des travaux prescrite par ces guides et les directives pour leur utilisation ont pour objectif de favoriser la comparaison des soumissions déposées pour une spécialité assujettie en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie de la construction et en les respectant.

Lorsqu’un guide de dépôt est applicable, la TES est programmée de manière à ce que l’entrepreneur spécialisé qui prépare une soumission pour une spécialité visée par un guide indique si sa soumission inclut ou non l’étendue des travaux prescrite par ce guide. Pour ce faire, lorsqu’il sélectionne une spécialité pour laquelle un guide de dépôt est applicable, la TES force l’entrepreneur spécialisé à cocher le bouton radio approprié. Voir l’image ci-après.

Une soumission qui inclut l’étendue des travaux prescrite par un guide de dépôt n’est pas accompagnée du guide en question à titre de document annexé. Le guide est plutôt reproduit à l’Annexe V du Code. Lors de la consultation et l’impression de la soumission, l’entrepreneur destinataire est en mesure de constater si l’entrepreneur spécialisé a inclus ou non à sa soumission l’étendue des travaux prescrite par le guide applicable à sa spécialité. Voir l’image ci-après.

Si vous avez des questions concernant le contenu du présent communiqué, veuillez communiquer avec le service de l’Application du Code au 514-355-4115 ou au 1-866-355-0971 pour ceux de l’extérieur de Montréal.

Daniel Paquette
Directeur des opérations

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