1. Il faut toujours déposer sa soumission au BSDQ lorsque le maître de l'ouvrage l'exige et que les travaux s'effectuent au Québec.
   
   
2. Dans les autres cas, si les travaux pour lesquels la soumission est faite sont assujettis*, voici les quatre normes d'application:

* Consultez le tableau d'assujettissement