BSDQ - Bureau des Soumissions Déposées du Québec

Demande d'enquête

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Description du projet :

Date de dépôt au BSDQ :

Numéro du projet (ce numéro apparaît sur la COMPILATION qui vous a été transmise par le BSDQ) :

Spécialité concernée :

Numéro de l'article du Code qui n'a pas été respecté :

Description de votre plainte :

Nom du sous-traitant choisi :

Nom du général choisi :

Avez-vous en mains les documents de soumissions qui ont servi à la préparation de la soumission?

OUI

NON

Si oui, nous apprécierions que vous nous fassiez parvenir car ils accélèreront le traitement de la plainte.

Remarques :

^*Nom de votre entreprise :

^*Adresse :

^*Ville :

^*Code postal :

^*Numéro de téléphone :

^*Numéro de télécopieur :

^*Votre nom :

^*Votre titre :

^*Date :

N.B. : Nous vous assurons que cette demande d'enquête sera traitée confidentiellement.

Formulaire de soumission à télécharger.Français English