BSDQ - Bureau des Soumissions Déposées du Québec

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Cotisation annuelle

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Une cotisation annuelle de cent dollars 100 $ plus TPS et TVQ est payable au BSDQ tant par l'entrepreneur spécialisé que par l'entrepreneur destinataire signataire de l'engagement C-1 ou C-2. Une seule cotisation est payable par entrepreneur, même s'il agit de temps à autre comme entrepreneur soumissionnaire et entrepreneur destinataire.

Cette cotisation vise à contribuer au paiement des pièces, documents et services fournis par le BSDQ.


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