Retrait
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Le retrait est un droit prévu au Code de soumissions. Pour des motifs justifiables et légitimes, il est possible de retirer une soumission déposée au BSDQ, mais seulement lorsqu'il y a des entrepreneurs destinataires sur les projets. Cependant, le BSDQ peut demander des explications à tout soumissionnaire pour un retrait de soumission, particulièrement s'il croit que le retrait a lieu sans motif légitime.
La soumission peut être retirée durant une période définie précédent l'heure de clôture du dépôt de soumissions des entrepreneurs destinataires. Pour avoir des informations concernant le délai de retrait, consultez le Code de soumissions (article F-2) ou communiquez avec l'agent régional du BSDQ.
Des frais de retrait seront exigés lors de l'exercice du retrait. Ils sont de 1% du prix de la soumission jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 5 000 $ et sont payables sur facturation.




