Engagement de l'usager
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ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Tout soumissionnaire doit, s'il veut que sa soumission soit acceptée par le BSDQ, détenir une licence d'entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, en remettre une photocopie au BSDQ et signer au préalable l'engagement ci-dessous ainsi que la résolution dans le cas d'une compagnie (ou société par actions) ou encore la résolution dans le cas d'une société.
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| Description des formulaires à télécharger | Français | Anglais |
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TROUSSE D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE * Vous devez également télécharger le Code de soumission |
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**Télécharger le Code de soumission FRANÇAIS
Le soumissionnaire doit remettre au BSDQ une photocopie de sa licence d'entrepreneur à chaque fois que celle-ci est renouvelée. L'engagement du soumissionnaire sera considéré comme résilié ou nul si celui-ci cesse de détenir une licence valide délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment.
Le BSDQ numérote les engagements, en tient un registre. Il communique à chaque personne ainsi engagée le numéro d'engagement qui lui est propre.
ENGAGEMENT DE L'ENTREPRENEUR DESTINATAIRE
Pour avoir le droit de prendre possession des soumissions qui lui sont destinées, tout entrepreneur destinataire doit détenir une licence d'entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, en remettre une photocopie au BSDQ et signer au préalable l'engagement ci-dessous ainsi que la résolution dans le cas d'une compagnie (ou société par actions) ou encore la résolution dans le cas d'une société.
| Description des formulaires à télécharger | Français | Anglais |
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TROUSSE D'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRENEUR DESTINATAIRE * Vous devez également télécharger le Code de soumission |
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**Télécharger le Code de soumission FRANÇAIS
L'entrepreneur destinataire doit remettre au BSDQ une photocopie de sa licence d'entrepreneur chaque fois que celle-ci est renouvelée. L'engagement de l'entrepreneur destinataire sera considéré comme résilié ou nul si celui-ci cesse de détenir une licence valide délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment.
Le BSDQ numérote les engagements, en tient un registre. Il communique à chaque personne ainsi engagée le numéro d'engagement qui lui est propre.
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